INSTITUT D’ETUDES DU TRAVAIL DE MONTPELLIER STATUTS
ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée :
Institut d’Etudes du Travail de Montpellier (IETM)
ARTICLE 2- OBJET
Cette association a pour but d’assurer la promotion du droit social, notamment par l’organisation d’opérations de formation et de colloques, le lancement de recherches, le développement des publications dans les domaines du droit, de l’économie, de la sociologie, et de la psychologie des relations de travail.
ARTICLE 3- SIEGE
Le siège de l’association est fixé au :
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification ultérieure par l’assemblée générale.
ARTICLE 4- DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – MEMBRES
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées.
L’association se compose de 3 catégories de membres :
- 1/ Membres d’honneur
- 2/ Membres actifs
- 3/ Membres bienfaiteurs
1. Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation
2. Membres actifs
3. Membres bienfaiteurs
Sont membres actifs et membres bienfaiteurs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 6 – RADIATION
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont composées comme suit :
- - Cotisations annuelles
- - Dons manuels qui peuvent lui être accordés
- - Subventions d’organismes publics et parapublics
- - Recettes encaissées dans le cadre d’achat de formations ou de prestations fournies par l’association.
ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration est composé de 4 représentants minimum et de 10 au maximum choisis parmi les membres actifs.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 9 – BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- 1. Un président
- 2. Un vice-président
- 3. Un secrétaire général faisant fonction de trésorier
1. LE PRESIDENT
Le président est chargé d’organiser et de diriger ses travaux, dont il rend compte à l’assemblée générale.
Il assume la direction générale de l’association. A ce titre, et sous réserve de pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées générales ou réserve spécialement au conseil d’administration, il est investi, dans la limite de l’objet social, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association.
2. LE VICE-PRESIDENT
Le vice-président remplace le Président du conseil d’administration en cas d’indisponibilité de celui-ci.
3. LE SECRETAIRE GENERAL – TRESORIER
Sur délégation du Président du conseil d’administration, le trésorier possède, outre les pouvoirs les plus étendus à l’effet de demander l’ouverture de tous les comptes courants en banque, la possibilité de faire au moyen de ces comptes, toutes opérations de retrait ou de versement.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte devant l’assemblée générale annuelle qui approuve ou rejette ses comptes et lui donne le quitus définitif.
Il présente chaque année au conseil d’administration, avant le début de l’exercice comptable :
- - Un budget prévisionnel annuel de fonctionnement
- - Un budget prévisionnel annuel de trésorerie
ARTICLE 10 – LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Un conseil scientifique dont la présidence est assurée par le président du conseil d’administration sera composé d’au moins 3 membres du conseil d’administration at au plus de 7 membres adhérents de l’association.
Il se réunira au moins 2 fois par an pour proposer des mesures d’orientation des actions de l’association.
Les propositions du conseil scientifiques seront débattues en conseil d’administration et seront présentées lors de l’assemblée générale annuelle de l’association.
ARTICLE 11- L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an, la veille du colloque annuel organisé par l’association.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, le cas échéant, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration.
Seront seules traitées au cours de l’assemblée générale les questions inscrites à l’ordre du jour.
La validité de l’assemblée générale suppose que soient présents ou représentés, la moitié des membres de l’association.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Président, ou sur la demande de la moitié plus un membre inscrit.
Les formalités relatives à la convocation de l’assemblée et à l’établissement de l’ordre du jour, devront être respectées.
L’assemblée générale extraordinaire ne se réunit valablement que si les trois-quarts des membres de l’association sont présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur de l’association peut être établi par le conseil d’administration.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 01 Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.